Respect de la réglementation

Chaque organisme ou entreprise doit connaître et respecter la réglementation qui lui est applicable. Au niveau national, la « réglementation » correspond au code de l’environnement, au code du travail, au code de l’énergie, aux arrêtés et décrets d’application, à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Connaître vos exigences légales applicables, les mettre en œuvre assure la pérennité de votre entreprise

Afin de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité réglementaire en environnement et sécurité, LM Conseil met à votre disposition ses compétences dans les domaines suivants :

  • Audit réglementaire HSE avec identification des écarts et proposition de plan d’action de mise en conformité
  • Veille réglementaire HSE personnalisée pour vous informer à fréquence définie de vos nouvelles exigences légales applicables comprenant une base réglementaire et l’envoi de bulletins trimestriels personnalisés.

LM CONSEIL a développé une veille réglementaire Environnement, Santé et Sécurité au travail, adaptée aux petites entreprises dans le cadre de leur certification ISO 14001, ISO 45001 et ISO 20121.

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Diagnostic pénibilité au travail
  • Bilan de fonctionnement environnemental
  • Schéma de maîtrise des rejets atmosphériques
  • Déclaration réglementaire et réponse adaptée aux demandes des autorités (DIRECCTE, DREAL, Préfecture…)
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)